Questions à l’Assemblée Générale de Luxalpha du 25 novembre 2015

13 novembre 2015

L’Assemblée Générale de Luxalpha se tiendra le 25 novembre prochain. Les questions suivantes ont été communiquées au liquidateur, pour intégration à l’ordre du jour.

 

Relations avec le Trustee Picard :

  • A quelles dates ont eu lieu les derniers contacts avec le liquidateur américain ou ses représentants ? Ces contacts ont-ils eu lieu en présence de l’avocat américain qui assiste la liquidation? Quels sujets ont été discutés et avec quel résultat ? Quel sera le suivi ?
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  • Quelle est l’analyse des liquidateurs sur l’état des procédures avec Picard et les accords passés avec divers créanciers ?
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  • Comment Luxalpha pourrait bénéficier d’un accord similaire, quelles en seraient les modalités et les process préalables ?

Procédure de « Discovery » :

  • Inviter les liquidateurs à entreprendre de manière concrète toutes démarches auprès du liquidateur américain et en parallèle auprès des tous les porteurs, pour que toutes les conditions à la recevabilité d’une demande de transaction auprès du liquidateur soient réunies : notamment, entamer une procédure de « Discovery », étape indispensable à la mise en œuvre d’un désintéressement des créances par le liquidateur américain et ouvrir le registre des actionnaires au liquidateur américain. Un vote des actionnaires est-il nécessaire pour initier cette procédure ? Si oui, pourquoi et pourquoi un tel vote n’a-t-il pas encore été organisé?
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  • Est-il possible de rendre public le registre des actionnaires ? Et si non quelles sont les dispositions légales qui justifient un tel refus ?

Période suspecte :

  • Des démarches ont-elles été entreprises pour faire appliquer les dispositions luxembourgeoises relatives à la période suspecte ? Et à défaut pourquoi de telles démarches n’ont-elles pas été engagées ?

Madoff Victim Fund :

  • Les liquidateurs Luxembourgeois ont-ils un contact avec le Madoff Victim Fund, et si oui de quelle nature ?

Pourquoi les résolutions de la présente assemblée ne sont pas soumises à vote ?

 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des prochaines actions que nous mènerons.