Compte rendu de l’Assemblée générale Luxalpha du 28 novembre 2018 à Luxembourg

11 décembre 2018

L’Assemblée générale de Luxalpha s’est tenue le 28 novembre 2018 à Luxembourg en présence d’une trentaine de personnes.

Le bureau était composé de MM. Alain Rukavina (Président), Paul Laplume (Secrétaire), Alain Maassen (Scrutateur), Jean-Paul Meqers (Notaire) et de Mme Corine Heinen (Assistante du Secrétaire).

 

Principaux points abordés par les liquidateurs

 

  • Les relations entre Luxalpha et le Madoff Victim Fund (MVF)
  • Les liquidateurs ont rappelé que le MVF avait rejeté la réclamation soumise en juin 2017. Les liquidateurs avaient fait appel de cette décision afin que la réclamation soit réexaminée. Comme cela avait été anticipé, le 27 novembre dernier, cette réclamation a définitivement été rejetée par le MVF.
  • Le MVF retient les distributions futures, vis-à-vis des investisseurs finaux, en raison des procédures judiciaires en cours entre Luxalpha et le Trustee (mandataire).

 

  • Les procédures vis-à-vis du Trustee Irving Picard
  • Les procédures judiciaires entre Luxalpha et le Trustee aux Etats-Unis sont suspendues en raison de la décision de décembre 2016 de la Cour des faillites de New York (compétence extraterritoriale). Le Trustee a fait appel contre cette décision et l’affaire a été examinée le 16 novembre 2018 par la Cour d’Appel qui doit rendre sa décision.
  • Les liquidateurs ont informé les juges de la médiation en cours aux USA entre Luxalpha et le Trustee.
  • Les liquidateurs ont aussi mentionné que le Trustee avait engagé une procédure de divulgation (« discovery procedure») contre UBS au Luxembourg. Comme Luxalpha et les liquidateurs ne sont pas parties à cette procédure, ils n’ont pas d’informations supplémentaires.

 

  • Les procédures vis-à-vis d’UBS au Luxembourg
  • Les liquidateurs ont rappelé que Luxalpha avait engagé une action civile contre UBS pour un montant de 1,5 milliard de dollars. L’affaire sera jugée par la Cour luxembourgeoise le 12 décembre 2018. Cependant, des actions pénales contre UBS étant toujours en cours au Luxembourg, la Cour pourrait décider d’un renvoi de l’action civile jusqu’au jugement des actions pénales.

 

Séances de questions 

 

Les questions des investisseurs Luxalpha portaient principalement sur la médiation et le montant qui peut être espéré de cette procédure.

 

  • Un investisseur a évoqué des procédures de divulgation (« dicovery procedure») engagées aux Bahamas et aux Etats-Unis pour lesquelles les liquidateurs n’ont aucune information.
  • Les liquidateurs ont rappelé que Meeschaert avait été nommé comme conseiller (« advisor»), notamment du fait de sa connaissance approfondie du sujet, et que sa mission ne prendrait pas fin au dénouement de la médiation.

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